UC A2

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Les institutions et le Droit communautaire

1. Les institutions de l'UE /Conseil européen / conseil de l'Union /Commission /parlement /médiateur / Cour de Justice de la Communauté
2. Tribunal de 1ere instance / Cour des Comptes./Banque centrale Européenne / Banque européenne d'Investissement /Comité des régions
3. Les sources du droit communautaire /Les sources écrites du droit communautaire /les sources non écrites du droit communautaire
4. Application du droit communautaire dans l'ordre juridique /Application directe du droit communautaire./Primauté du droit communautaire.

QCM 40 questions même principe de notation

Durée 20 minutes