Le Parlement Européen
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A l’origine, le Parlement était désigné par les traités comme «l’Assemblée » des communautés européennes. C’est lui-même qui a choisi l’appellation «Parlement Européen » par une résolution du 30 mars 1962. C’est l’Acte Unique Européen de 1986 qui va officiellement consacrer cette appellation.
La composition du Parlement Européen
Il est composé de représentants des peuples de la Communauté (de chaque état). C’est donc par l’intermédiaire du Parlement Européen que ces peuples participent à la construction européenne. La répartition des sièges tient compte du poids démographique des états membres c’est à dire de la population des états. C’est l’Allemagne aujourd’hui qui a le plus de sièges (99). La France et l’Italie et le Royaume Unis en ont 72 et l’Espagne et la Pologne 50, malte en a que 5. On compte 732 parlementaires européens. Le parti politique le plus important au Parlement Européen est le PPE (Parti Populaire Européen). Ensuite c’est le PSE (Parti Socialiste Européen).
La désignation, mandat et fonctionnement du Parlement Européen
Les membres du Parlement Européen sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. La dernière élection a eu lieu le 13 juin 2004 (6ème mandature). Les parlementaires vont ensuite désigner le président du Parlement Européen ainsi que son bureau. Le président du PE est élu tous les 2 ans et demi renouvelables (2 présidents par mandat). Le président actuel est l’espagnol Josep BORELL FONTELLES. Avant c’était Pat COX (Irlande) et encore avant Nicole FONTAINE (France). Le PE participe à l’adoption des règles communautaires en collaboration avec le Conseil (Il fait parti du triangle institutionnel). Il participe à ce pouvoir grâce au système de co-décision, de coopération ou encore de consultation (avis).
Les pouvoirs du Parlement Européen
Contrairement aux parlements nationaux, le PE n’est pas le véritable législateur du droit communautaire. Ce pouvoir est accordé au Conseil. Le Parlement ne fait que collaborer. Cependant, les pouvoirs du PE s’étendent de plus en plus, les traités modificateurs successifs (Acte Unique Européen-1986, Traité de Maastricht-1992, Amstedam-1997, Nice-2001) ont contribué à étendre les pouvoirs du PE. C’est le traité de Maastricht qui a vraiment redonné sa place au PE. Il existe un domaine dans lequel les pouvoirs du PE s’exercent pleinement et entièrement, c’est le domaine budgétaire car le PE vote le budget. Le PE a le dernier mot pour les dépenses non obligatoires. Pour les dépenses obligatoires, c’est le Conseil. C’est le PE qui contrôle la bonne exécution du budget. Le PE donne son approbation pour la désignation des commissaires européens et c’est le PE qui accorde sa confiance à la composition de la Commission Européenne pour qu’elle puisse exercer son mandat. Le PE contrôle la commission et peut l’obliger à démissionner collectivement. Le PE approuve également l’adhésion des nouveaux états membres.
