Le Comté des Régions
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Sa composition et la désignation de ses membres
Fondé en 1994, il a été institué par le traité de Maastricht. C’est un organe consultatif composé de représentants des autorités régionales et locales d’Europe. Il garantit à ces autorités quelles seront entendues dans le processus politique de l’UE. Il garantit également que les identités et les prérogatives régionales et locales sont respectées. Jusqu’au 1er mai 2004, le CR était composé de 222 membres. Après l’élargissement du 1er mai 2004, il compte désormais 317 membres. Chaque état de l’UE possède des représentants. Le nombre de membres accordé à chaque état dépend de sa population. Les membres du CR sont des responsables politiques, municipaux ou régionaux, élus qui représentent un éventail complet des activités exercées par les autorités régionales et locales de l’UE. Ils peuvent être présidents de région, conseillers municipaux ou encore maires de grandes villes. Ils sont nommés par les gouvernements des états membres mais ils agissent en toute indépendance politique. Le Conseil de l’UE les désigne pour un mandat de 4 ans renouvelables. En application du traité de Nice, ils doivent soit posséder un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale soit être politiquement responsable devant une assemblée élue. Le CR désigne 1 président parmi ses membres pour 2 ans. Les membres du CR sont affectés à des commissions spécialisées qui ont pour mission de préparer les assemblées ou les sessions plénières.
Les missions du CR
Le CR fait connaître les points de vue locaux et régionaux sur la législation européenne. Il donne ainsi son avis sur les propositions de la Commission. Il est obligatoirement consulté par la Commission ou le Conseil sur les questions présentant un intérêt régional ou local. Ces questions sont : L’éducation et la jeunesse. La culture. La santé publique. Les réseaux trans-européens de transport, de télécommunication et d’énergie. La politique régionale (fonds structurels). L’environnement. La politique de l’emploi. La formation professionnelle. La Commission, le Parlement et le Conseil peuvent cependant consulter le CR dans d’autres domaines lorsque c’est nécessaire. Le CR peut également émettre des avis de sa propre initiative et les soumettre à la Commission, au Parlement et au Conseil. Tous les ans, il tient cinq sessions plénières pendant lesquelles il définit sa politique générale et adopte ses avis.
