Le COREPER

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Chaque état membre a installé une représentation permanente à Bruxelles dès l’entrée en vigueur du traité de Rome (1 janvier 1958). Ces représentations sont composées d’experts nationaux et sont dirigés par les représentants permanents ayant rang d’ambassadeurs et assistés de représentants permanents adjoints. Le COREPER a pour fonctions de préparer les décisions du Conseil et exécuter les mandats qui lui sont confiés par le Conseil. Il n’est donc pas un organe ou une institution communautaire ayant des pouvoirs propres. C’est simplement un organe auxiliaire du Conseil. Le COREPER ne peut pas adopter de décision en tant que tel. Les représentants permanents assurent également une liaison constante entre la Commission et les gouvernements des états membres. Le rôle du COREPER est surtout de préparer les travaux du Conseil et il est assisté par des groupes de travail composés d’experts nationaux. Lorsque la Commission présente une proposition d’acte communautaire aux états membres. Cette proposition est d’abord examinée par les groupes de travail. Lorsque les négociations ont suffisamment avancé au sein de ces groupes, le texte est alors transmis à l’instance supérieure c’est à dire au COREPER lui-même. Le COREPER pourra alors étudier la proposition de la Commission soit au niveau des représentants permanents (COREPER 2) pour régler les questions de nature politique, soit au niveau des représentants permanents adjoints (COREPER 1) pour régler les questions techniques. Si des difficultés subsistent après ce double filtrage elles seront traitées par le Conseil lui-même.