La Cour des Comptes

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Sa composition

Elle a été instituée par le traité de Bruxelles du 22 juillet 1975 et est entrée en fonction en 1977. Elle a été institutionnalisée par le traité de Maastricht. Elle siège à Luxembourg. C’est une institution indépendante qui contrôle la gestion financière de l’UE, de ses institutions et de ses organes. Elle contrôle également les bénéficiaires des aides européennes. Elle est composée de 25 membres nommés pour 6 ans renouvelables par décision unanime du Conseil après consultation du Parlement. Ses membres remplissent 3 exigences : la compétence, l’indépendance et ils exercent leur activité à temps plein.

Le rôle de la Cour des Comptes et ses missions

Elle a pour mission de contrôler la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de l’UE. Elle assiste le Parlement et le Conseil dans leur fonction de contrôle de l’exécution du budget. Elle contrôle également la bonne gestion des subventions accordées par l’UE à des entreprises ou à des associations. Son avis est obligatoire avant toute adoption d’une règle législative à caractère financier. Les autres institutions peuvent demander son avis sur des questions particulières. Elle rédige un rapport annuel qui est publié au JOCE. La Cour des Comptes peut également se prononcer à tout moment sur des questions particulières. Elle consigne ses observations dans des rapports spéciaux qui sont publiés au JOCE.