La Cour de Justice des Communautés Européennes
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La CJCE fait partie des organes juridictionnels de l’UE. Elle existe depuis la création des communautés c’est à dire dès l’origine (traité de Rome). Elle est assistée d’un Tribunal de Premières Instances depuis 1988.
La composition de le CJCE
Elle est composée de 25 juges et de 8 avocats généraux. Les juges sont nommés pour une durée de 6 ans par les états membres (1 juge par état). Au niveau de la CJCE, lorsqu’il y a une affaire, le juge du pays concerné ne siège pas. La CJCE dispose également d’un greffier (secrétaire du tribunal). Elle siégeait généralement en chambre de 3, 5 ou 8 (en formation restreinte) sauf en cas exceptionnel où elle siège en formation plénière à 25.
Le fonctionnement et les pouvoirs de la CJCE
La CJCE a pour rôle de veiller à l’application du droit communautaire dans le respect des traités. Pour remplir sa mission, la CJCE est souvent amenée à interpréter les traités. Elle utilise plusieurs méthodes d’interprétation parmi lesquelles : L’interprétation textuelle : en fonction de ce qui est inscrit. L’interprétation téléologique : en fonction de la finalité, de l’objectif visé par les traités. C’est grâce à cette interprétation que la CJCE arrive à dégager les grands principes de droit communautaire (la primauté, l’effet direct, l’effet immédiat, …). Ainsi la CJCE participe à l’élaboration du droit communautaire et donc fait entrer la jurisprudence au rang des sources du droit communautaire. Plusieurs recours peuvent être intentés devant la CJCE : En carence : il vise à sanctionner l’inaction d’une institution. En manquement : il vise à sanctionner un état qui n’a pas respecté ses obligations communautaires En annulation : il vise à annuler un acte, une décision du droit communautaire. Le recours préjudiciel : (renvoi préjudiciel) c’est un recours en interprétation ou de validité du droit communautaire. La CJCE connaît également les recours contre les décisions du TPIE. En plus de ses pouvoirs juridictionnels, la CJCE a également un pouvoir consultatif, elle rend des avis. Elle ne fait que trancher les litiges. La CJCE peut obliger un commissaire à démissionner individuellement.
