La Commission
Un article de DEESWIKI - Cours de DEES Gratuit.
Sommaire |
La désignation, le statut et le mandat des membres de la Commission
Le siège de la Commission est à Bruxelles. Elle est composée de 25 membres désignés d’un commun accord par les gouvernements des états membres. Le représentant français est Jacques BARROT (Transport). Les commissaires doivent être choisis parmi les nationaux des états membres en raison de leurs compétences générales. Les commissaires doivent offrir toutes les garanties d’indépendance c’est à dire qu’ils ne doivent pas solliciter ou accepter d’instruction d’un gouvernement ou d’un organisme quelconque pendant l’exécution de leur mandat. Ils ne peuvent pas, pendant leur mandat, exercer une autre activité professionnelle rémunérée ou non. Le traité de Maastricht prévoyait une désignation du président de la Commission par les gouvernements des états membres après consultation du Parlement Européen puis la désignation des membres de la Commission en consultation avec le président désigné suivi d’un vote d’approbation du Parlement Européen. Le traité d’Amsterdam prévoit que la désignation du président la commission doit être approuvée par le Parlement Européen. C’est seulement si le Parlement a donné son approbation que le président de la Commission et les autres membres pourront être nommés d’un commun accord par les gouvernements des états membres. Le traité de Nice (l’actuel) prévoit la désignation du président et des autres membres de la Commission à la majorité qualifiée par le Conseil siégeant au niveau des chefs d’états et de gouvernements. La durée du mandat des commissaires est de 5 ans renouvelables. Les fonctions des membres de la Commission prennent fin individuellement par démission volontaire ou d’office. C’est la Cour de Justice des Communautés Européennes qui peut les obliger à démissionner à la demande du Conseil et de la Commission. Le Parlement Européen peut également décider de la démission collective de la Commission toute entière (Commission SANTER en 1999). La collégialité est de plus en plus difficile à mettre en œuvre à cause de l’augmentation du nombre des commissaires. Chaque commissaire à tendance à considérer que son secteur d’activité ou de compétence relève de sa seule responsabilité.
La présidence de la Commission
Le traité d’Amsterdam a renforcé le pouvoir du président de la Commission dans la mesure où la Commission remplie sa mission dans le respect des orientations politiques fixées par son président. Le traité de Nice a également renforcé les pouvoirs du président de la Commission.
Le principe de collégialité
La Commission agit en collège, les commissaires n’ont pas un pouvoir autonome de décision. Les décisions de la Commission sont collectives.
Conclusion
La Commission s’occupe donc des intérêts des communautés, des traités (elle en est la gardienne). Elle a aussi pour mission de négocier les accords externes. Elle a l’essentiel de l’initiative des règles de droit communautaire, c’est elle qui exécute également ces règles (elle est au début et à la fin). Elle fait partie du triangle institutionnel constitué par les trois grandes institutions (le Conseil, la Commission et le Parlement).
