Droit Communautaire
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Référentiel de Droit Communautaire et Cours de Droit Communautaire Gratuit ! Programme de DEES de la FEDE
Le Conseil Européen
la création et le fonctionnement du conseil européen
Introduction
Les fonctions du Conseil Européen
La composition du Conseil
Le fonctionnement du Conseil
La Commission
La désignation, le statut et le mandat des membres de la Commission
La présidence de la Commission
Le principe de collégialité
Conclusion
Le Parlement Européen
La composition du Parlement Européen
La désignation, mandat et fonctionnement du Parlement Européen
Les pouvoirs du Parlement Européen
La Cour de Justice des Communautés Européennes
La composition de le CJCE
Le fonctionnement et les pouvoirs de la CJCE
Le Tribunal de Première Instance
Sa composition
Ses compétences
La Cour des Comptes
Sa composition
Le rôle de la Cour des Comptes et ses missions
La Banque Centrale Européenne
Les missions de la BCE
Le fonctionnement de la BCE
La Banque Européenne d’Investissement
Composition et financement
Sa mission
Le Comté des Régions
Sa composition et la désignation de ses membres
Les missions du CR
Le Comité Economique et Social Européen
Composition
Les missions du CESE
Conclusion
Les Sources du Droit Communautaire
Les sources écrites
- Le droit communautaire originaire (ou primaire)
- Le droit communautaire conventionnel
- Le droit communautaire dérivé
Les sources non écrites
- La jurisprudence
- Les principes généraux du droit
